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dématérialisation

Bulletin de salaire électronique

Picto Gestion électronique des documents

Production des bulletins de paies:

Impression

Mise sous pli

Traitement postal

classement

Archivage

Coût moyen de 2.5€

De plus, la personne en charge de 100 bulletins de paie a besoin en moyenne de 5h17 pour gérer ce traitement. Le décret fixe la durée pendant laquelle vous devez garantir la disponibilité du bulletin de paie dématérialisé :
- soit pendant une durée de 50 ans 
- soit jusqu’à ce que le salarié ait atteint l’âge de 75 ans

Si le service de mise à disposition du bulletin de paie ferme en raison de la cessation d’activité du prestataire assurant la conservation des bulletins de paie émis, les utilisateurs sont informés au moins 3 mois avant la date de fermeture du service afin de leur permettre de récupérer les bulletins de paie stockés.

Les salariés doivent également être en mesure de récupérer l’intégralité de leurs bulletins de paie dématérialisés à tout moment et ceci, sans manipulation complexe ou répétitive, et dans un format électronique structuré et couramment utilisé.

Décret n° 2016–1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d’activité, Jo du 18
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